Conditions Particulières de Vente de l'agence de voyages Acabao
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1 - Modalités inscription et paiement
L'inscription à l'un de nos programmes implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente figurant dans cette brochure ou sur le site www.acabao.com.
L'inscription s'effectue par le biais du bulletin d'inscription signé et accompagné d'un acompte de 35% du montant du voyage.
En cas d'émission du billet d'avion à la réservation, l'acompte sera au minimum du montant du billet d'avion toutes taxes comprises, et de 15% des prestations terrestres.
La réception de cet acompte n'impliquant l'acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. Dés confirmation des prestations la facture sera établie.
Pour une inscription à plus de 35 jours du départ : pas de frais de dossier et solde du voyage à régler 35 jours avant le départ, sans relance de notre part.
Pour une inscription à moins de 35 jours du départ : pas de frais de dossier et totalité du voyage à régler à l'inscription, en une seule fois.
Le montant des primes des assurances, souscrites par le client à l'occasion de son voyage, est réglé dans sa totalité à l'inscription et à l'encaissement de l'acompte avec son bulletin d'inscription.
Dans tous les cas, le non respect des échéances de paiement sera considéré comme une annulation du fait du client et les conditions d'annulation § 5 seront appliquées.
Pour l'élaboration de propositions de voyages sur mesure, un forfait de 50 €/devis, sera facturé mais déduit lors de la réservation définitive du dossier.
2 - Prix du voyage
Les prix mentionnés dans cette brochure sont exprimés en euros et par personne. Les prix indiqués sont calculés sur la base d'un groupe a minima. Ils peuvent être majorés si le nombre de participants est inférieur à ce minima. Il convient donc d'avoir pris connaissance de l'ensemble des prix mentionnés dans le tableau technique correspondant à chaque voyage. 35 jours avant le départ (au moment du solde), le tarif est réajusté en fonction du nombre réel de participants et une nouvelle facture (si supplément) vous est envoyée pour règlement définitif. Tout refus de la part des clients inscrits de régler le nouveau prix sera considéré comme une annulation et les conditions d'annulation § 5 seront appliquées.
Pour les vols spéciaux, lorsque notre allotement sur un vol est complet, nous pouvons racheter des sièges sur ce même vol ou sur un autre et vous les proposer.
Pour les vols réguliers, les forfaits sont calculés sur la base de prix donnés par la compagnie pour une classe tarifaire précise. Quand cette classe est complète, Acabao peut vous proposer une autre classe de réservation ou un autre vol.
Lors de ces rachats ou changement de classe, le tarif donné par la compagnie peut être différent, et dans ce cas, nous le répercutons sur le montant total du voyage.
Chambre/tente individuelle
Lors de l'inscription au voyage, la personne s'étant inscrite seule et ne souhaitant pas partager son hébergement sera facturée du supplément, dans la limite des disponibilités.
Lors de l'inscription au voyage, la personne s'étant inscrite seule et n'ayant pas opté pour une chambre/tente individuelle sera facturée du supplément chambre/tente individuelle. Cependant si nous trouvons une personne (de même sexe) acceptant de partager sa chambre/tente, nous déduirons ce supplément au moment du solde.
Si une des deux personnes inscrites venait à annuler son voyage, la personne restante devra alors s'acquitter du supplément chambre/tente individuelle.
Toute inscription sur une base 3, 5 ,7 ,9, 11, en privé ou en petit groupe, implique le règlement du supplément individuel.
Hors périodes de vacances scolaires, sur les programmes brochure 08/09 Mauritanie et Algérie/Djanet uniquement, Acabao offre le supplément chambre/tente individuelle.
Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques en vigueur au 30 juin 2007, liées notamment au coût des transports (prix du carburant), des taxes aéroportuaires, de sécurité, et au taux de change appliqué aux devises selon le voyage.
Conformément à la loi, et jusqu'à 30 jours avant le départ, toute variation de ces données pourra être répercutée sur les prix de vente des voyages. Elle sera notifiée par courrier aux participants déjà inscrits et appliquée lors des nouvelles inscriptions.
Pour les voyages sur mesure, si plusieurs clients s'inscrivent sur un même n° de dossier, le prix est établi selon le nombre de personnes. Si un (ou plusieurs) participant(s) annule(nt), le prix sera réévalué en fonction du nombre de clients restant inscrits. Tout refus de la part des clients restant inscrits de régler le nouveau prix sera considéré comme une annulation et les conditions d'annulation § 5 seront appliquées.
3 - Nombre de participants
Le nombre maximum de participants à l'un de nos programmes peut être dépassé d'un participant si la dernière personne s'inscrivant souhaite le faire accompagnée d'une autre. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de voyage seront donc identiques.
4 - Modification demandée par le client avant le départ
Toute modification du voyage après inscription, c'est à dire après signature du bulletin d'inscription sera facturée 50 € par personne.
Toute modification du voyage à moins de 35 jours du départ sera considérée comme une annulation suivie d'une réinscription. Il pourra en conséquence être perçu les frais d'annulation visés au § 5.
5 - Annulation du voyage
Annulation à la demande du client
Si vous devez annuler, pour quelque raison que ce soit votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées, après déduction des frais selon le barème suivant :
- A plus de 45 jours avant la date de départ : 100 € par personne, plus éventuellement les frais réels engagés au titre du transport aérien.
- de 45 jours à 31 jours avant la date du départ : 10% du montant total des prestations, avec un minimum de 130 €/personne plus éventuellement les frais réels engagés au titre du transport aérien.
- de 30 à 21 jours avant la date du départ : 30% du montant total des prestations plus éventuellement les frais réels engagés au titre du transport aérien.
- de 20 à 15 jours avant la date du départ : 50% du montant total des prestations plus éventuellement les frais réels engagés au titre du transport aérien.
- de 14 à 7 jours avant la date du départ : 75% du montant total des prestations plus éventuellement les frais réels engagés au titre du transport aérien.
- moins de 7 jours avant la date du départ ou non présentation au rendez-vous : 100% du montant total des prestations
Si l'assurance annulation a été souscrite, elle n'intervient qu'à partir de 45 jours avant le départ (sauf cas particuliers pour la partie aérienne, voir ci-dessous).
Dans tous les cas, il est rappelé que les primes d'assurances, les frais d'émission, de modification restent acquis à Acabao ; les frais extérieurs aux forfaits et engagés par le client tels que : frais d'obtention de visa, frais consulaires, de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Cas particuliers
- Acabao peut proposer aux clients des produits dont le caractère est exceptionnel, soit en raison de tarifs très avantageux, soit à des dates qui correspondent à des événements importants (dates particulièrement chargées), ou pour d'autres raisons qui ont pour conséquence la modification du barème des frais d'annulation. En pareils cas, les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur le document d'information préalable relatif au voyage. Les autres dispositions continueront de s'appliquer.
Compte tenu des délais d'émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes contraints d'émettre certains billets à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de la réservation. Ces billets sont souvent non remboursables. Dés l'émission de ces billets, et quelle que soit la date d'annulation, il sera facturé des frais d'annulation égaux à 100% du prix du billet toutes taxes comprises.
- Les billets réservés et émis sur des vols charter entraînent des frais d'annulation : de 100 €, à plus de 35 jours de la date de départ, et des frais égaux à 100% du prix du billet, à partir de 35 jours de la date du départ.
Toutefois, nous avons souscrit des garanties auprès de TMS CONTACT qui nous permettent le remboursement des frais aériens réels d'annulation si le dossier sinistre est pris en charge (à l'exception de la franchise). Si vous ne souscrivez pas à notre assurance annulation facultative, nous vous invitons à vous mettre en relation avec votre assurance afin de vérifier les conditions de prise en charge. Dans tous les cas si Acabao émet un billet d'avion et que vous annulez votre voyage avec ou sans assurance annulation, Acabao vous facturera les frais engendrés par cette émission de billet d'avion.
- L'annulation du voyage, quelle que soit la date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables : toute procédure de remboursement par TMS CONTACT ne peut être entamée qu'à cette condition. Vous devez nous faire connaître votre décision d'annulation par courrier R.A.R et c'est la date d'envoi de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation pour la facturation des frais d'annulation. Cela ne vous dispense en aucun cas de votre déclaration auprès de TMS CONTACT.
Annulation de la part d'Acabao
Acabao peut être contraint d'annuler un départ si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (décision communiquée au plus tard 22 jours avant le départ), soit par suite de conditions mettant en cause la sécurité, soit en cas de force majeure. Il vous sera proposé dans la majorité des cas une formule de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes versées (prime d'assurance incluse). En revanche les frais de visa engagés ne pourront pas être remboursés. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
Responsabilité
Conformément à la l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, Acabao ne pourra être tenu responsable des conséquences des événements suivants :
- perte ou vol des billets d'avion.
- défaut de présentation ou présentation des documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (passeport, carte d'identité, visas, certificat de vaccination...) au poste de police, de douanes ou d'enregistrement.
- Le défaut d'enregistrement au lieu de départ prévu sera considéré comme une annulation, quelles qu'en soient les raisons (pré acheminement retardé, conditions météo, trafic routier chargé, défaut de visa, documents d'identité périmés, etc...), il sera retenu 100% du montant total du voyage.
- incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger tels que : guerre, troubles politiques, grèves extérieures à Acabao, incidents techniques extérieurs à Acabao, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards de La Poste pour la transmission des billets et/ou passeports), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.
- le ou les retards subis, ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement, ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, nuits d'hôtel, repas, parking...) resteront à la charge du client.
- annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.
Acabao se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du client ne peut être assurée et ce sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
6 - Transport aérien
Le contrat qui lie les transporteurs aériens à leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal du 2 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné. Il prévoit que les compagnies aériennes peuvent intervenir sans préavis et modifier les horaires, les types d'appareils, les aéroports de départ et d'arrivée (ex. Orly/Roissy), les itinéraires ; les frais éventuels (notamment frais de navette, taxi, bus, parking...) que pourraient entraîner ces modifications ne seront pas pris en charge et ne donneront lieu à aucune indemnisation.
Horaires et appareils : les horaires de tous les vols, les types d'appareil, l'itinéraire sont communiqués à titre indicatif; ils peuvent être soumis à des modifications, même après confirmation, à l'initiative du transporteur, des retards indépendants de la volonté d'Acabao (densité du trafic aérien, grèves, incidents techniques, fermeture d'aéroports...) peuvent survenir. Acabao s'engage à cet égard à en informer, dans la mesure du possible, ses passagers dès connaissance des nouvelles données. Les vols peuvent s'effectuer de jour comme de nuit. Le premier et le dernier jour du voyage étant consacrés au transport. Acabao n'ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ou de retour matinal le premier et/ou le dernier jour.
Correspondance : en cas de retard de vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaire (ou même de jour) pourraient engendrer. Conformément aux conventions internationales les correspondances ne sont pas garanties; le voyageur ne pourra exiger un dédommagement ou une prise en charge quelconque.
Compagnies aériennes : Les noms des compagnies aériennes indiquées dans vos documents de voyage sont susceptibles de modification. Acabao s'engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.
En raison d'accord de partenariat commercial (code share) existant entre certaines compagnies aériennes, vous pourrez être amenés à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement (dans le cadre de cet accord).
Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à Acabao ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par Acabao.
Retard, annulation, surréservation : le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 vous permet en cas de retard, d'annulation ou de surréservation de votre vol, d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation que votre vol soit régulier, charter « sec » ou inclus dans un forfait. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne.
Post et pré acheminement : Nous recommandons vivement à nos clients devant effectuer un pré ou post acheminement par leurs propres moyens, de prévoir une connexion maximum de sécurité, de réserver des titres de transport modifiables, voire même remboursables, afin d'éviter le risque éventuel de leur perte financière.
Conditions spéciales pour vols charters
Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol charter, le vol prévu peut être modifié afin de pouvoir regrouper les passagers sur un autre vol. En outre, l'affréteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques, d'acheminer ses clients, par tout mode de transport de son choix, ainsi qu'à ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures , sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les clients.
Les vols peuvent être directs, avec ou sans escale, ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil.
Les horaires des vols prévus sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'une modification. Les éventuels frais relatifs à ces modifications (nuits d'hôtel, repas, parking...) sont à la charge du client.
Acabao s'engage à cet égard à en informer, dans la mesure du possible, ses clients dès connaissance des nouvelles données.
7 - Durée et déroulement du voyage
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'au jour de retour. Dans certains cas, les horaires de vols peuvent entraîner un décalage dans le déroulement des étapes prévues à l'arrivée et/ou au départ. Néanmoins, nous nous efforçons toujours de respecter le contenu du circuit.
8 – Prestations terrestres
Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, hébergement, vols...) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux ; les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires et fournisseurs locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Acabao. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.
En ce qui concerne les circuits et séjours, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non un nombre de journées. Le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l'arrivée ou/et au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres. Les repas supplémentaires resteront à la charge du client.
9 - Conditions sanitaires et administratives
Chaque participant est tenu d'être en possession de documents d'identité en cours de validité et, si nécessaire, du visa correspondant à son voyage. De même, si certaines vaccinations sont requises, une attestation valable doit pouvoir être présentée aux autorités locales.
Lors de la confirmation, les formalités sanitaires et administratives seront communiquées par Acabao. Il est de la responsabilité du client d'effectuer les démarches pour se conformer aux exigences demandées. La fiabilité des informations fournies n'engage la responsabilité d'Acabao que pour les ressortissants français. Acabao ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires.
10 - Risques
Chaque participant est conscient que, vu le caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à Acabao ou aux guides ou aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
Si les circonstances l'imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Acabao se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants ne puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. Acabao ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un membre du groupe.
Informations sécurité
Acabao vous conseille de consulter la fiche du ministère des Affaires étrangères et européennes relative à votre voyage sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr (conseils aux voyageurs).
11 - Assurances
Acabao a souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès du GAN Assurance n° 86 331 309.
Acabao a souscrit auprès de la Compagnie TMS CONTACT un contrat d'assistance rapatriement n° 1853 inclus dans votre voyage.
Pour votre confort et votre sécurité, Acabao vous propose une assurance complémentaire facultative « annulation / bagages / assistance » voir page 60 de la brochure pour les détails.
N'oubliez pas d'emporter pendant votre voyage le(s) contrat(s) d'assurance, car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur dans un délai maximum de 5 jours ; un retard pourrait entraîner le non remboursement par TMS CONTACT.
12 – Généralités
L'intégralité du contenu de la présente brochure comme des présentes conditions particulières de vente est susceptible d'être modifié à tout moment, et Acabao en informera le client par écrit avant la conclusion du contrat de voyage.
13 - Après -Vente
Toute réclamation relative à un voyage doit nous parvenir dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec AR. Il appartient au client de fournir toutes preuves (attestations, photos...) permettant d'établir les circonstances du litige. A défaut de transmission de dossier complet, la demande ne pourra être traitée.